Permis de conduire

C’est ce qu’on passe vers 18 ans et qui nous permet de conduire des voitures, des motos et même des camions.

Conduite sans permis

permis-de-conduire-avocatIci, il s’agit d’une personne qui n’a pas le permis ou qui ne l’a plus. Etant donné que l’obligation de permis de conduire est plutôt connue chez les particuliers, voici les peines qu’encoure un conducteur sans permis (cela l’est un peu moins) :

  • 1 ans d’emprisonnement
  • l’inscription de cette mention sur le casier judiciaire
  • 15 000 euros d’amende
  • la confiscation du véhicule (obligatoire)

Dans le cas d’une conduite alors qu’ invalidation du permis de conduire pour à un solde de points nul :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • l’inscription de cette mention sur le casier judiciaire
  • 4500 euros d’amende
  • 3 ans de suspension du titre de conduite

Dans le cas d’une conduite alors qu’annulation judiciaire du permis de conduire :

  • 2 ans d’emprisonnement
  • l’inscription de cette mention sur le casier judiciaire
  • 4500 euros d’amende
  • 3 ans de suspension du titre de conduite
  • la confiscation du véhicule (obligatoire)

Un avocat spécialisé en droit routier et en permis de conduire peut aider le justiciable sans permis à trouver des solutions adaptées à sa situation.

Permis de conduire annulé

Le permis de conduire peut être annulé administrativement (le “pour solde de points nul”) ou judiciairement (l’annulation judiciaire).

Dans le premier cas, l’invalidation du permis de conduire survient en raison de la perte de tous les points. Il existe plusieurs procédures distinctes pouvant permettre la restitution du permis de conduire dans un délai plus ou moins court. Votre avocat droit routier saura vous aiguiller et vous conseiller vers la procédure qui convient à votre situation.

Dans le second cas, il s’agit d’une infraction :

  • Cas de récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants, de conduite en état d’ivresse, de refus de se soumettre aux tests (de prise de stupéfiants et d’alcoolémie) et de délit d’homicide involontaire
  • Cas d’homicide involontaire aggravé ou atteintes involontaires aggravés

Dans l’un ou l’autre de ces cas d’annulation, vous ne pouvez pas repasser votre permis de conduire pendant un délai particulier (10 ans dans le cas de l’homicide involontaire aggravé par exemple). 

Suspension de permis de conduire

Le permis peut être suspendu pour motif médical ou pour une infraction. Dans le cas du motif médical, c’est le préfet ou le sous-préfet qui peut suspendre le permis d’un particulier.

La durée maximale d’une suspension est de 6 mois. Les causes peuvent être une conduite en état d’ivresse, l’emprise de stupéfiants, un excès de vitesse de 40 km/h ou plus.

Mais elle peut être rallongée pour un an en cas de délit de fuite, d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’une personne ou pour une conduite en état d’ivresse répétée.

Perte de points

Pour récupérer des points, il existe des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Il n’est cependant pas possible de récupérer des points lorsqu’on son solde est à zéro.

Le nombre de point perdu est proportionnel au degré de gravité de l’infraction. Pour une contravention par exemple, il est possible de perdre 1 à 6 points (sur 12 points au total).

En bref : 

  1. On ne peut perdre que 8 points maximum pour une verbalisation.
  2. On récupère des points au bout d’un certain temps si on ne commet pas d’infraction.
  3. La participation à un stage de récupération de points peut rapporter 4 points.

Soyez attentif sur la route et tournez-vous vers votre avocat droit routier pour toutes informations pouvant vous aider à comprendre et à agir sur votre situation. 

Avocat Droit Routier