Contraventions

La sanction de la contravention est l’amende, celle que l’on reçoit lorsqu’on va vite ou qu’on se gare mal.

Amendes

La plupart des amendes sont liées à des contraventions de 1ère, de 2ème, de 3ème ou de 4ème classe (la 1ère classe est la moins grave et la 5ème classe est la plus grave), c’est-à-dire, les cas de stationnement gênant ou d’excès de vitesse.

Une amende est une condamnation à payer une somme d’argent au Trésor public. Celle-ci peut se payer ou être contestée.

Une amende peut être réglée directement sur Internet ou être payée en timbre-amende en vente chez les buralistes.

Ou bien vous pouvez contester une amende si vous pensez ne pas avoir commis d’infraction :

  • en envoyant une lettre de contestation de votre amende en recommandé avec accusé de réception
  • en exposant dans votre lettre tous vos arguments et pourquoi pas des preuves
  • en faisant une demande de remise gracieuse de l’amende (dans le cas où vous avez des difficultés financières, il s’agit d’une voie de recours)

Pour chaque contravention existe une amende. Le montant de l’amende peut être majoré si vous n’avez pas respecté le délai et inversement celui-ci peut être minoré selon le délai de paiement. 

Excès de vitesse

excès de vitesse avocat droit routierUn avocat droit routier peut, dans certains cas, trouver des solutions pour minorer le montant de l’amende.

L’amende pour excès de vitesse est courante. Si, en qualité de conducteur d’un véhicule, vous vous êtes fait verbalisé pour non respect de la vitesse maximale autorisée, vous vous retrouverez dans l’un des cas suivants :

  • Si votre excès de vitesse est inférieur à 20km/h pour une vitesse autorisée inférieure ou égale à 50 km/h, vous risquez 750 euros d’amende et 1 point de moins sur votre permis.
  • Si votre excès de vitesse est supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h, vous risquez 750 euros d’amende et 2 points en moins sur votre permis.
  • Si votre excès de vitesse est supérieur ou égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h, vous risquez 750 euros d’amende, 3 points en moins sur votre permis et 3 ans de suspension de permis.
  • De même entre 40 et 50 km/h, vous risquez la rétention immédiate de votre permis de conduire, 750 euros d’amende, 4 points en moins et 3 ans de suspension
  • Pour 50 et plus de km/h d’excès de vitesse, vous risquez la rétention immédiate de votre permis de conduire, 1 500 euros d’amende, 6 points en moins, 3 ans de suspension et la confiscation du véhicule.

Pour la récidive de ce dernier, vous avez en plus, 3 mois de prison, 3 750 euros d’amende et l’annulation de votre permis de conduire pendant 5 ans !

Soyez attentif sur la route et tournez-vous vers votre avocat droit routier pour toutes informations pouvant vous aider à comprendre et à agir sur votre situation. 

Avocat Droit Routier