Guide complet pour toute situation liée au droit routier – Avocat droit routier

“Ce nest pas la destination mais la route qui compte”

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Aaaah prendre la route et voir où ça nous mène… Avoir le pied au plancher et prendre des PV… Respirer l’air frais au volant de sa xantia cabossé… Que de bons souvenirs !

Voici une fiche détaillée de vos droits et devoirs en situation de stress ultime au volant, à la fourrière ou au commissariat :

  • Accidents de la route
  • Permis de conduire
  • Excès de vitesse
  • Perte de points
  • Contraventions

En selle Marcel !

Les accidents de la route

Les accidents de la route ont considérablement diminué ces derniers années et cela n’est pas pour nous déplaire. Grâce aux campagnes de prévention réalisées par les associations et l’Etat français, on compte de moins en moins de victimes sur les routes.

Il existe 2 cas d’accidents :

  • Avec dommages matériels
  • Avec dommages corporels

Les accidents avec dommages matériels

Dans le cas d’un accident avec dommages matériels, il est vivement conseillé d’effectuer un constat d’accident de la route. Cela permettra aux assurances de juger des responsabilités et conséquences matérielles de l’accident.

Dans le cas d’un accident avec dommages matériels sans l’implication de piétons ou de cyclistes, il faut rédiger une déclaration de sinistre qui explique aux assurances comment l’accident s’est produit.

Enfin, un dépôt de plainte pour accident de la route peut être déposé par celui qui s’estime victime de l’accident.

L’indemnisation par l’assurance dépend de la police d’assurance choisie et petit rappel : souscrire à une assurance est une obligation imposée par la loi.

Les accidents avec dommages corporels

accident de la route avocat droit routierIl s’agit des accidents dans lesquels des personnes ont été atteintes dans leur intégrité physique ou psychique. La loi dite “Badinter” du 5 juillet 1985 a permis la prise en compte de ces dommages dans l’évaluation de l’indemnisation des victimes de l’accident. Cette loi a défini 2 type de victime :

  • les conducteurs
  • les non-conducteurs (piétons, cyclistes, passagers)

Les non-conducteurs sont indemnisés selon le principe de la réparation intégrale des préjudices corporels et matériels subis. Le montant de l’indemnisation dépend des garanties fournies par l’assurance et du degré de responsabilité de la victime dans l’accident.

Responsabilité du conducteur

Sa responsabilité peut-être civile ou pénale.

Dans le premier cas, il s’agit des tiers, les personnes victimes de l’accident dont il est responsable. Le conducteur doit indemniser ces victimes. Une garantie responsabilité civile est une garantie obligatoire qui permet de couvrir les dommages causés aux tiers. Avec cette garantie, l’assurance s’engage à endosser la responsabilité du fautif et prend en charge l’indemnisation (sauf dans les cas d’imprudence ou de faute intentionnelle).

Dans le second cas, le conducteur a commis une infraction (désobéissance de la loi). Le conducteur a ici affaire à la loi et non plus aux tiers. La sanction est proportionnelle à la gravité de l’infraction. On commence avec l’amende et on finit par des peines d’emprisonnement.

Bien sûr, ces deux types de responsabilité peuvent se cumuler.

Indemnisation de la victime

La victime d’un accident de la route est soit indemnisée par son assurance (il faut déclaré son accident à l’assurance dans un délai de 5 jours) soit par le responsable de l’accident.

Le rapport d’expertise qui fait suite à l’accident permet de juger de la nature et de l’étendue des dommages subis par la victime et donc du montant de l’indemnisation.

Le montant de l’indemnisation dépend du préjudice subi. Il en existe de nombreux comme le déficit fonctionnel partiel, les dépenses de santé futures, le préjudice d’affectation, le préjudice moral en cas de décès…

Soyez attentif sur la route et tournez-vous vers votre avocat droit routier pour toutes informations pouvant vous aider à comprendre et à agir sur votre situation. 

Des avocats en droit routier il y en a partout en France, pour une recherche précis suivre le guide …. avocat Strasbourg http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-strasbourg et avocat Montpellier http://www.jurifiable.com/avocats/avocat-montpellier

Souvent les problèmes de droit routier précèdes une procédure de mise sous curatelle et donc une situation de curatelle http://www.misesouscuratelle.com ou de tutelle http://www.misesoustutelle.com

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